Mentions légales, conditions générales d’utilisation et licence d’utilisation du jeu « Silicon City »

1. MENTIONS LÉGALES

INFORMATIONS ÉDITEUR

Le jeu « Silicon City » est édité par la société POLYCORNE, société par actions simplifiée, au capital de 2.000 € ayant son siège social au 3, rue Gabriel de Mortillet, 74000 Annecy, immatriculée au RCS de Annecy, sous le numéro 890 723 968 (ci-après « l’ÉDITEUR »).

Coordonnées :

POLYCORNE
3, rue Gabriel de Mortillet – 74000 Annecy
Tél : 0686474946
Courriel : contact@polycorne.fr

2. OBJET DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (ci-après les « CGU »)

Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent les modalités d’utilisation du jeu « Silicon City » (ci-après « SILICON CITY »).

SILICON CITY est mis à disposition de l’utilisateur (ci-après l’« UTILISATEUR ») après avoir acheté une licence d’utilisation du jeu sur le site Steam, ou sur tout autre site de vente en ligne sur lequel SILICON CITY est disponible à la vente .

L’UTILISATEUR a accès à SILICON CITY après avoir accepté les conditions générales de vente applicables au moment de l’achat de la licence d’utilisation du jeu (ci-après « les CGV »).

3. DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRESENTES CGU

3.1 Disponibilité et opposabilité des conditions générales d’utilisation (ci-après « les CGU »)

Les CGU sont mises à disposition de l’UTILISATEUR sur le site de l’ÉDITEUR où elles sont directement consultables.

Les CGU sont opposables à l’UTILISATEUR qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées lors de l’achat de la licence d’utilisation de SILICON CITY.

L’accès à SILICON CITY est également subordonné à votre acceptation pleine et entière des CGV.

3.2 Evolution des CGU

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation de SILICON CITY et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

L’ÉDITEUR se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment en raison notamment d’évolutions des fonctionnalités de SILICON CITY ou pour des motifs juridiques ou techniques.

Ces modifications sont portées à la connaissance de l’UTILISATEUR au jour de sa connexion qui suit la modification des CGU et soumises à son acceptation.

4. DUREE

Les présentes CGU sont applicables pendant toute la durée d’utilisation de SILICON CITY.

5. ACCÈS A SILICON CITY

L’accès à SILICON CITY et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.

Vous vous engagez à ne pas utiliser SILICON CITY et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités, ou par des tweets, messages personnels directs, ou via des groupes de discussion en ligne.

6. OCTROI DE LICENCE DE « SILICON CITY »

6.1 Droit d’utilisation de SILICON CITY

L’ÉDITEUR accorde par les présentes une licence personnelle, restreinte, non exclusive et non transférable pour accéder à SILICON CITY, à condition que vous ne permettiez à aucun tiers :

A) De modifier, copier, reproduire, diffuser, republier, vendre, revendre, exploiter, pratiquer l’ingénierie inverse (sauf dans la limite autorisée par la loi applicable), désassembler, créer des produits dérivés ou distribuer, de quelque façon que ce soit, tout ou partie de SILICON CITY ou du matériel de support fourni par SILICON CITY, y compris, mais sans s’y limiter, le design et les documents, dont tous les textes, les images fixes et vidéo, le matériel audio et audiovisuel, les illustrations, les dessins, le code et/ou le logiciel (pour n’importe quel jeu), ainsi que tous les éléments soumis à des droits d’auteur (le « Contenu »), à moins d’y être autorisé par les présentes CGU ;

B) De perturber ou participer à la perturbation de n’importe quel serveur de SILICON CITY ainsi que de toute autre expérience de SILICON CITY de l’utilisateur ;

C) D’utiliser, développer, distribuer ou vendre des codes de triches, des logiciels d’automatisation (« bots۠ ») en dehors des dispositions permises par l’EDITEUR, des logiciels de piratage ou d’autre logiciels tiers non autorisés conçus pour modifier un jeu ;

D) D’exploiter SILICON CITY ou toute partie de celui-ci à des fins commerciales, à moins d’en être autorisé par l’ÉDITEUR, y compris, mais sans s’y limiter : (a) en l’utilisant dans un cybercafé, un centre de jeux vidéo ou tout autre lieu géodépendant ; (b) en collectant des services supplémentaires, y compris la monnaie, les objets ou les ressources de jeu afin de les vendre en dehors de SILICON CITY ; et/ou (c) effectuer des services dans SILICON CITY en se faisant payer en dehors du jeu, comme la montée de niveaux (« power-leveling ») ;

E) De supprimer, désactiver ou contourner toute mesure de sécurité, telle que la gestion des droits numériques (GDN), tout avis ou tout libellé de propriété figurant sur ou dans SILICON CITY ;

F) D’utiliser tout type de langage ou matériel à caractère obscène, pornographique, provocateur ou raciste dans SILICON CITY ou dans les outils de communication (tels que définis ci-dessous) ;

G) D’utiliser des balises meta (« meta tags ») ou tout autre type de « texte caché », utilisant le nom ou les marques commerciales de l’ÉDITEUR.

L’attribution de cette licence limitée est soumise à l’acceptation et au respect de toutes les conditions énoncées dans ces CGU.

Toute utilisation non autorisée ou interdite de SILICON CITY ou du Contenu constitue une violation des lois régissant les droits civil et pénal.

De plus, l’UTILISATEUR s’engage à respecter les informations de sécurité, les instructions d’entretien ou autres avis pertinents contenus dans le manuel ou autre documentation accompagnant SILICON CITY.

6.2 Droits de propriété intellectuelle

L’ÉDITEUR ou ses concédants sont propriétaire du Contenu dans SILICON CITY incluant de façon non limitative les textes, données, images, graphismes, icônes de boutons, de marques, déposées ou non, illustrations, photographies, musique, sons, films, vidéos.

L’ensemble du Contenu est protégé par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier.

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation de SILICON CITY pour un usage strictement privé et personnel, limité au cercle de famille est autorisé à l’exclusion de toute autre utilisation.

A titre exceptionnel, l’UTILISATEUR, les streamers ou les journalistes peuvent, sans demander l’autorisation à l’ÉDITEUR, utiliser des éléments du Contenu, tels que des photos, captures d’écran, vidéos de SILICON CITY, sans reverser de redevances au titre de droits de propriété intellectuelle à l’ÉDITEUR, celui-ci demeurant titulaire des droits de propriété intellectuelle.

A ce titre, l’ÉDITEUR se réserve le droit d’interdire toute utilisation qui serait contraire à ses règles éthiques.

6.3 Mesures techniques de protection

SILICON CITY peut être protégé par des mesures techniques de protection.

L’UTILISATEUR accepte et reconnaît que :

le nombre d’installations ou d’activation de SILICON CITY peut être limité,
certains fichiers et/ou données peuvent être téléchargés sur votre appareil et certaines informations peuvent être collectées aux fins d’authentification de SILICON CITY,
certains fichiers ou données téléchargées peuvent rester actifs après la désinstallation de SILICON CITY.

6.4 Garanties

6.4.1 Garantie d’éviction

L’ÉDITEUR garantit à l’UTILISATEUR qu’il détient l’intégralité des droits lui permettant d’accorder une licence de SILICON CITY.

A ce titre, l’ÉDITEUR déclare être titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à SILICON CITY.

L’ÉDITEUR garantit notamment :

que SILICON CITY ne constitue pas une contrefaçon d’une œuvre préexistante ;
qu’il a respecté et respectera les droits de propriété intellectuelle des tiers, notamment droits d’auteur, droits sur les dessins et modèles, sur les brevets et marques.

6.4.2 Garantie de conformité

L’ÉDITEUR garantit la conformité de SILICON CITY aux caractéristiques figurant dans la documentation remise à l’UTILISATEUR au moment de son inscription en ligne.

7. OUTILS DE COMMUNICATION

Vous pouvez communiquer avec les autres UTILISATEURS de SILICON CITY et les autres joueurs de SILICON CITY au sein de certains sites de l’ÉDITEUR et de forums de communautés (« Outils de communication »).

Vous acceptez par la présente d’utiliser les Outils de communication dans le seul but de poster, recevoir ou envoyer des messages en rapport avec SILICON CITY. Vous acceptez de ne pas :

A) Transmettre des messages à caractère offensant, illégal, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux, sexuel ou répréhensible ;

B) Poster des publicités pour des biens ou des services ;

C) Vous faire passer pour une autre personne, y compris mais sans s’y limiter, un employé de POLYCORNE, ou bien de communiquer avec les services de communication dans le but de faire croire que votre message constitue un message du serveur ou qu’il a été posté par un représentant de SILICON CITY ;

D) Diffuser des messages à caractère provocateur (« trolling ») ;

E) Envoyer des messages de spam, poster des doubles messages, recopier des messages et faire remonter d’anciens messages ;

F) Pirater les Outils de communication ou exploiter les bugs ;

G) Mettre en ligne des fichiers contenant des logiciels ou tout autre type de document protégé par les lois sur la propriété intellectuelle ou par les droits au respect de la vie privée, ainsi que de la publicité, à moins que vous ne déteniez la propriété légale de leurs droits ou n’ayez obtenu toutes les autorisations nécessaires.

Des règles complémentaires concernant l’utilisation des Outils de communication pourront être postées au sein même de ces outils.

L’ÉDITEUR se réserve le droit d’examiner les documents publiés par les Outils de communication et de les supprimer à tout moment, sans préavis, pour n’importe quelle raison et à sa seule discrétion. Les déclarations faites par les utilisateurs des Outils de communication ne reflètent que le point de vue de leurs auteurs, et l’ÉDITEUR se dégage de toute responsabilité concernant les Outils de communication et toute action qui résulterait de votre contribution aux Outils de communication. L’ÉDITEUR ne sera pas tenu responsable des informations que vous décidez de communiquer aux autres utilisateurs via les services de communication, ni des actions des autres utilisateurs.

Si vous rencontrez du contenu créé par un autre utilisateur que vous trouvez offensant (tel que défini dans le paragraphe 7A ci-dessus), nous vous encourageons à signaler ce contenu en remplissant un ticket depuis notre portail d’assistance.

Vous pouvez accéder au portail en utilisant le lien suivant : https://polycorne.fr/fr/help

Veuillez fournir autant d’informations que possible dans ce ticket, y compris, mais sans vous y limiter : quel contenu vous avez trouvé offensant, le nom d’utilisateur de la personne vous ayant exposé à un tel contenu, le genre de plateforme vous utilisez, le numéro de la version du jeu, l’ID/SGID de la partie sauvegardée pour la session multijoueur (si applicable), et toute autre forme d’information pertinente susceptible de nous aider à identifier le contenu et/ou l’UTILISATEUR.

8. SERVICES SUPPLEMENTAIRES

Les « Services supplémentaires » représentent les services et les fonctionnalités du jeu que l’UTILISATEUR a obtenus ou achetés et qui ne peuvent être utilisés qu’en jeu et selon les dispositions mentionnées dans ces CGU, y compris mais sans s’y limiter, la monnaie du jeu et les biens virtuels. Les Services supplémentaires ne constituent pas une condition indispensable pour prendre part au jeu et vous sont fournis sur demande.

Afin d’éviter toute confusion, les Conditions de vente s’appliquent lors de l’achat de Services supplémentaires.

En tant que Conditions d’utilisation des Services supplémentaires, l’utilisateur reconnaît et accepte en outre ce qui suit :

A. La limite hebdomadaire de Services supplémentaires. Vous êtes autorisé à effectuer des achats pour un montant maximal de dix mille euros (10 000,00 €) de Services supplémentaires par semaine ;

B. Si l’ÉDITEUR a des raisons de croire ou soupçonne que vous exercez des activités illégales ou frauduleuses liées au paiement de Services supplémentaires dans le jeu, la société se réserve le droit de fournir toute information utile aux forces de l’ordre, afin d’enquêter en cas de suspicions ;

C. Si l’ÉDITEUR a des raisons de croire ou soupçonne que vous exploitez un ou plusieurs défauts du jeu ou des Services, ou que vous utilisez un logiciel permettant, de façon illicite, d’augmenter le nombre de Services supplémentaires, y compris la monnaie de SILICON CITY, ou de profiter d’avantages dans SILICON CITY, ou si l’ÉDITEUR a des raisons de croire ou soupçonne qu’une augmentation de votre argent dans SILICON CITY résulte d’un défaut du ou des systèmes liés à SILICON CITY, l’ÉDITEUR se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire, comme l’interruption immédiate de l’utilisation du Service ou la suppression de votre compte, auquel cas la totalité du compte sera déclarée en résiliation ;

D. L’UTILISATEUR reconnaît et accepte que : (i) ce jeu n’est ni un jeu de pari ni un jeu d’argent ni un jeu concours ; (ii) l’achat de Services supplémentaires n’est NI indispensable ni obligatoire pour participer au jeu et à sa progression ; (iii) l’achat de tout Service supplémentaire reste à la seule discrétion de l’UTILISATEUR.

9. CONTENU GENERE PAR LES UTILISATEURS

Le contenu généré par l’UTILISATEUR ne doit pas porter atteinte au droit d’auteur, à une marque déposée, au secret professionnel, à un brevet ou à tout autre droit de propriété d’une autre entité ; contenir des virus, chevaux de Troie, vers informatiques, de fichiers corrompus ou d’autres logiciels ou programmes similaires ; enfreindre une loi ou une règlementation ; enfreindre ou ne pas se conformer à ces CGU.

En mettant en ligne ou en publiant, de quelconque manière, votre propre contenu, vous accordez par la présente à l’ÉDITEUR une licence non exclusive, irrévocable, libre de droits, sous-licenciable et perpétuelle, autorisant l’utilisation, la reproduction, la modification, la création de travaux dérivés, la distribution, la diffusion ou toute autre forme de communication, de production ou de représentation publique de votre contenu et des travaux dérivés de votre contenu, relativement à la commercialisation et à la promotion de SILICON CITY.

L’ÉDITEUR n’est tenu ni d’utiliser ni de distribuer ni de continuer à distribuer le contenu généré par les UTILISATEURS. Vous comprenez que l’ÉDITEUR se réserve le droit de restreindre ou de supprimer votre contenu pour n’importe quelle raison.

Vous déclarez et garantissez que le contenu, et votre octroi de droits sur ce contenu, n’enfreint aucun contrat, aucune loi ou réglementation en vigueur et que le contenu constitue une œuvre originale de votre part et ne porte pas atteinte au droit de la propriété intellectuelle ni à tout autre droit d’un tiers.

L’ÉDITEUR se dégage de toute responsabilité au regard du contenu généré par les UTILISATEURS. Si vous pensez que vos œuvres originales ont été reproduites en tant que contenu par l’un de nos jeux, services ou sites, d’une manière qui constitue une violation de vos droits d’auteur, n’hésitez pas à contacter notre assistance.

10. MODIFICATIONS

Les UTILISATEURS peuvent créer des modifications de SILICON CITY (« mods »). Les présentes CGU décrivent les conditions en vertu desquelles les UTILISATEURS peuvent créer et distribuer des mods de SILICON CITY.

L’ÉDITEUR reconnaît que vous êtes le propriétaire des éléments du mod, qui constituent le résultat de votre création originale. Cependant, tout élément du mod qui représente, est dérivé de ou basé sur SILICON CITY (par exemple les personnages, les paramètres, l’histoire, les illustrations, les sons ou les lieux) reste la propriété de l’ÉDITEUR et vous acceptez que tous les droits, titres et intérêts en tant que tels reviennent à l’ÉDITEUR.

Afin que vous puissiez concevoir des mods, l’ÉDITEUR vous propose des Outils de création de mods. Sous réserve que vous vous conformiez à ces CGU, l’ÉDITEUR vous accorde une licence non exclusive, non transférable, limitée et révocable, autorisant l’installation, l’accès à et l’utilisation d’Outils de création de mods dans SILICON CITY, ainsi que pour tout autre outil qui vous est proposé par l’ÉDITEUR en vue de créer et distribuer des mods.

Toute utilisation des Outils de création de mods, ainsi que la création et la publication de mods, est à but strictement non commercial et, si vous ne pouvez pas demander de compensation financière, vous êtes autorisé à recevoir des dons volontaires pour votre création, vos publications et/ou l’utilisation des mods.

En publiant un mod basé sur SILICON CITY, vous accordez par la présente, à l’ÉDITEUR et ses sociétés affiliées, une licence non exclusive, libre de droits, sous-licenciable et perpétuelle, autorisant l’utilisation, la reproduction, la modification, la création de travaux dérivés, la distribution, la diffusion, ainsi que toute autre forme de communication, de production ou de représentation publique de votre mod. Cette licence comprend explicitement le droit de rendre public le mod à travers d’autres chaînes de distribution, ainsi que le droit d’adapter un mod afin de le rendre compatible avec d’autres plates-formes. Cette licence restera en vigueur après la résiliation de la présente licence d’utilisation.

Votre mod ne doit pas contenir de matériel ou document susceptible (i) d’enfreindre une loi en vigueur ; (ii) de ressembler à une marque, un personnage ou une personnalité reconnaissable d’une tierce partie, y compris mais sans s’y limiter toute marque déposée ou tout logo, hormis ceux fournis par l’ÉDITEUR ; (iii) de contenir des biens d’une tierce partie, venant d’autres jeux publiés par l’ÉDITEUR et ses sociétés affiliées ou toute autre tierce partie ; (iv) de contenir des virus, chevaux de Troie, vers informatiques, fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire ; (v) d’être obscène, indécent, pornographique, offensant, diffamatoire, frauduleux, menaçant, haineux, blasphématoire, d’inciter à la haine raciale, au terrorisme ou à la violence, ou de contenir de la nudité ou de la violence gratuite et/ou graphique ; (vi) d’avoir été posté ou publié en violation des droits d’une tierce partie (dont les droits de la propriété intellectuelle) ; (vii) de nuire à l’ÉDITEUR et ses sociétés affiliées, ses licenciés ou ses concédants ; ou (viii) de faire référence à toute organisation dont l’activité principale comprend la vente de tabac ou de produits liés au tabac, ou d’armes à feu.

Vous déclarez et garantissez que tout mod créé par vos soins et votre octroi de droits dans ce mod n’enfreignent aucun contrat, aucune loi ou réglementation en vigueur, que le mod constitue une création originale de votre part et qu’il ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit d’une tierce partie. L’ÉDITEUR se dégage de toute responsabilité au regard de tout mod créé, et vous acceptez d’indemniser, de défendre et d’exonérer l’ÉDITEUR et ses sociétés affiliées, licenciés, entrepreneurs, employés et agents des dommages, coûts, pertes et dépenses (y compris les frais d’avocat) liés directement ou indirectement à toutes les actions ou omissions associées à l’utilisation de tout mod que vous créez et publiez.

Nous nous réservons le droit de suspendre la mise à disposition et de résilier votre licence pour tout mod que vous avez publié ou tout Outil de création de mods que nous vous avons fourni. L’ÉDITEUR n’est tenu ni d’utiliser ni de distribuer ni de continuer à distribuer des mods, et vous comprenez que l’ÉDITEUR se réserve le droit de restreindre ou supprimer vos mods pour n’importe quelle raison.

11. RESILIATION

En cas de manquement aux clauses contenues dans les présentes CGU, l’ÉDITEUR vous délivrera un avertissement faisant état de votre manquement.

L’ÉDITEUR se réserve la possibilité de clôturer les comptes des UTILISATEURS en cas :

d’agissements contrevenants aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle ;
de manquement de l’UTILISATEUR à l’une quelconque des obligations qui lui incombent en vertu des présentes conditions générales.

12. GESTION DE SILICON CITY

Pour la bonne gestion de SILICON CITY, l’ÉDITEUR pourra à tout moment :

suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie des fonctionnalités de SILICON CITY, réserver l’accès à SILICON CITY, ou à certaines parties de SILICON CITY à une catégorie déterminée d’internautes ;
supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
afin d’améliorer les produits et les services proposés, l’ÉDITEUR peut vous demander de télécharger et installer des mises à jour de SILICON CITY installé sur votre ordinateur. Vous reconnaissez et acceptez que l’ÉDITEUR puisse mettre à jour SILICON CITY sur votre ordinateur, avec ou sans préavis.

13. RESPONSABILITÉS

La responsabilité de l’ÉDITEUR ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, bug, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès à SILICON CITY ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion à SILICON CITY que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’ÉDITEUR ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

du fait de l’usage de SILICON CITY ou de tout service accessible via Internet ;
du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales d’utilisation.

L’ÉDITEUR n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation de SILICON CITY et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’ÉDITEUR venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation de SILICON CITY, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

14. LIENS HYPERTEXTES

La création de liens hypertextes en direction de SILICON CITY est libre à la condition qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts matériels ou moraux de l’ÉDITEUR, qu’elle ne crée pas de confusion sur la source des contenus, et qu’elle se fasse dans le respect des lois en vigueur notamment du droit d’auteur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’ÉDITEUR qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

15. COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Lorsque vous utilisez SILICON CITY, vous communiquez avec nous par voie électronique.

Vous consentez à recevoir des communications de notre part par voie électronique, afin que nous puissions répondre à vos requêtes et vos commentaires, vous fournir des factures, une clé d’activation ou des informations générales concernant SILICON CITY.

Nous communiquerons avec vous par messagerie électronique ou en postant des avis sur les Outils de communication.

Vous convenez également que l’ensemble des ententes, des avis, des informations et des autres communications électroniques satisfont aux exigences légales suivant lesquelles ces communications doivent être effectuées par écrit.

16. SERVICE CLIENTELE ET SUPPORT TECHNIQUE

Pour toute information, le service clientèle de l’ÉDITEUR est disponible à l’adresse électronique suivante : contact@polycorne.fr

17. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation de SILICON CITY sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux d’Annecy, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Silicon City – Conditions d’utilisations